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Délégation de mandat d'un confrère

La Loi Hoguet stipule expressément que le mandat de vente est obligatoire dans le cas d'exercice de notre profession. Pour la bonne règle, vous voudrez bien compléter le formulaire de délégation de mandat et de nous l'envoyer à notre adresse email contact@europeansa-online.com

DELEGATION DE MANDAT à EUROPEAN SA

Le MANDATAIRE

Nom ou raison sociale	*
Numéro RC	*
Adresse ou siège social	*
N° carte professionnelle	*
Délivrée par Préfecture	*
Délègue par les présentes
le mandat de vente n°	*
Du bien référencé
Objet du mandat
Description sommaire du bien	*
Au prix de	*
Honoraires de négociation	*
Le délégataire
Nom ou raison sociale	EUROPEAN SA
Numéro RC	B 340 309 533
Adresse ou siège social	124bis, av de Villiers 75017 PARIS
N° carte professionnelle	T11672
Délivrée par Préfecture	Paris

Conditions
Dans le cas où la transaction se réalise grâce au concours de la société délégataire dans la présentation, la visite et la négociation du bien pour lequel le mandat a été consenti il sera réservé au délégataire cinquante pour cent du montant des honoraires de négociation perçu par le mandataire au titre de sa rémunération sur l'opération réalisée,
payable au plus tard le jour de la signature de l'acte définitif.
Durée de validité : 30 jours
La durée de cette délégation donne lieu à tacite reconduction de mois en mois.
Elle peut être révoquée à tout moment sans préavis

Fait en deux exemplaires, dont l'un est remis au mandant qui le reconnaît.
Mots nuls...
Lignes nulles...

Fait le	*
Le Mandant Bon pour accord
Nom et prénom	*
Email	*
Téléphone	*
	* Champ obligatoire

Le délégataire
Délégation acceptée

EUROPEAN SA
Forêts H.PASCAL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

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Siège social : 124 bis, avenue de Villiers 75017 PARIS Tél : 33 (0) 1 40 54 11 22 – Fax : 33 (0) 1 40 54 09 07 E-mail : contact@europeansa-online.com – Site internet : www.europeansa-online.com Conseil en investissement et gestion de Patrimoine forestier Copyright © European SA 2012