Forêts à vendre chateaux manoir étang vignoble terrain appartement

MANDAT DE RECHERCHE
D'UN BIEN A ACQUERIR N°

(article 6 Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret N° 72-678 du 20 juillet 1972)

Le MANDANT

Nom et prénom ou raison sociale	*
Adresse ou siège social	*

Le MANDATAIRE La société EUROPEAN SA siège social 124bis, av de Villiers 75017 PARIS représentée par Mr Hervé PASCAL, PDG ès qualité
Titulaire de la carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce » n° T11672 délivrée par la Préfecture de Paris Garanti(e) par la Caisse de Garantie de l'Immobilier FNAIM, 89 rue de la Boétie 75008 PARIS pour un montant de 120.000 €, titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) ouvert auprès de la MONTE PASCHI BANQUE 1, av Percier à Paris 8ème.
Le mandant confère au mandataire, qui accepte, mandat EXCLUSIVITE de rechercher un bien correspondant à la description ci-dessous, aux prix, charges et conditions suivantes :

DESIGNATION et PRIX
*

DUREE DU MANDAT
Le présent mandat est donné à compter de ce jour pour une durée de mois. Passé ce délai, sauf révocation à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve d'un préavis de quinze jours, il se poursuivra par tacite reconduction par période de trois mois, la tacite reconduction ne pouvant aller au-delà du : *

REMUNERATION DU MANDATAIRE
En cas de réalisation de l'opération avec un acheteur présenté par le mandataire, celui-ci aura droit à une rémunération fixée à , TVA en sus (1) à la charge de l'acquéreur.

Payable au plus tard le jour de la signature de l'acte définitif
Le mandant s'interdit de traiter directement pendant le cours du mandat et dans les 18 mois suivant l'expiration où la résiliation de son mandat avec un vendeur dont le bien lui aurait été présenté par le mandataire, dans le cas contraire la rémunération sera due au mandataire.
(1) TVA au taux de 19,60% actuellement en vigueur applicable, sauf modification ultérieure
Fait en deux exemplaires, dont l'un est remis au mandant qui le reconnaît.
Mots nuls...
Lignes nulles...

Fait le	*
Le Mandant Bon pour accord
Nom et prénom	*
Email	*
Téléphone	*
	* Champ obligatoire

Le mandataire

EUROPEAN SA
H.PASCAL

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez.

• Retour aux documents professionnels